Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation officielles constituent un accord juridiquement contraignant et complet, régissant l'accès et l'utilisation de notre plateforme. En accédant à cette ressource web, vous acceptez pleinement ces directives opérationnelles et vous vous engagez à respecter strictement le cadre juridique établi au sein de ce contexte réglementaire pour tous les utilisateurs et opérateurs.

Article 1: Applicabilité et caractère contraignant

Portée contractuelle: Ces CGU définissent l'intégralité de la relation juridique entre vous (l'utilisateur) et Haute Mondrève.

Accès: L'utilisation du domaine https://hautemondreve.org est considérée comme une acceptation inconditionnelle de ces dispositions.

Modifications: Nous nous réservons le droit d'adapter ces conditions en cas de changements législatifs ou de nouveautés techniques.

Article 2: Nature des services

Infrastructure: Fourniture d'un environnement logiciel technique pour l'agrégation de données et l'analyse de marché.

Absence de conseil en investissement: Nous agissons en tant que fournisseur de logiciels indépendant; nos contenus ne constituent en aucun cas des conseils financiers ou d'investissement.

Autonomie: Toutes les décisions prises sur la base de nos données relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 3: Avertissement sur les risques

Volatilité: Les marchés numériques sont sujets à des fluctuations de prix extrêmes et à des mouvements de marché imprévisibles.

Risque de capital: L'utilisation d'outils d'analyse technologique comporte le risque de perte partielle ou totale du capital investi.

Aucune garantie de succès: les modèles statistiques ou les données historiques ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

Article 4: Propriété intellectuelle

Propriété: L'architecture complète de la plateforme, les modèles de conception, les codes sources et les algorithmes appartiennent exclusivement à Haute Mondrève.

Interdictions: L'ingénierie inverse, la copie non autorisée ou le scraping systématique de données sont expressément interdits.

Poursuites judiciaires: Les violations du droit d'auteur seront poursuivies de manière cohérente au civil et au pénal.

Article 5: Responsabilité et juridiction compétente

Avis de non-responsabilité: Nous ne sommes pas responsables des pannes système, des latences de l'API ou des cas de force majeure.

Droit applicable: Le présent accord est régi par le droit matériel applicable.

Juridiction compétente: La juridiction compétente exclusive pour tous les litiges sera déterminée conformément au droit applicable.

Mentions légales

Conformément aux obligations légales d'information pour les services numériques, nous fournissons par la présente toutes les données officielles de l'entreprise. Cette transparence garantit le sérieux de notre offre et vous offre toutes les possibilités de contact pertinentes ainsi que des informations sur l'infrastructure de notre présence web, afin d'assurer une communication claire et juridiquement sûre entre les parties prenantes à tout moment et dans son intégralité.

1. Identité de l'entreprise

Opérateur: Le site web https://hautemondreve.org est exploité par Haute Mondrève.

Siège social: Avenue Louise 143, 1050 Bruxelles, Belgique.

Numéro de téléphone: +32 2 588 45 90.

Représentation: Direction générale et département de la conformité juridique.

2. Infrastructure d'hébergement

Niveau du fournisseur: Nos ressources web sont basées sur des centres de données certifiés Tier-1 avec une disponibilité maximale.

Redondance: Une stabilité maximale contre les interruptions de connexion est garantie par des clusters de serveurs surveillés en permanence.

Sécurité des données: Les structures de serveurs respectent toutes les normes de sécurité physiques et numériques.

3. Protection de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur: Tous les textes, logos, designs et structures de code sont protégés par le droit d'auteur.

Protection de la marque: La reproduction ou l'utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Conséquences juridiques: En cas de violation, des poursuites judiciaires seront immédiatement engagées.